Bienvenue sur le portail de signalement Spineart "SPEAK UP"

Ce portail permet de signaler des manquements à nos principes éthiques ou des violations des lois et réglementations en vigueur. Il est ouvert à tous les collaborateurs et toutes les parties prenantes de Spineart (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs, prestataires, etc.).

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Ce que vous pouvez signaler

Corruption
Conflits d'intérêts
Fraude, détournement, vol et manquements à l'intégrité financière
Utilisation abusive des biens de l'entreprise
Non-respect des lois, des réglementations ou de l'intérêt général
Violation de la confidentialité et des données personnelles
Violation des politiques / procédures internes
Harcèlement, discrimination, agissements sexistes, représailles
Santé et sécurité au travail / sécurité des produits

Votre signalement doit être effectué sans contrepartie financière et de bonne foi.

Votre signalement sera recueilli par le Comité d'alerte qui étudiera sa recevabilité au regard de la procédure en vigueur et des conditions légales. Tout signalement fera l'objet d'une analyse rigoureuse par l'équipe d'investigation.

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière et de bonne foi, des informations portant sur un crime (ex : viol, homicide, etc.), un délit (ex : harcèlement moral ou sexuel, corruption, abus de bien sociaux, etc.) ou une menace ou un préjudice pour l'intérêt général.

Est-il possible de rester anonyme ?

Oui, mais les faits doivent être suffisamment détaillés afin de pouvoir permettre le traitement de l'alerte. Les membres du Comité d'alerte n'ont aucun moyen technique de connaître l'identité d'une personne lançant une alerte si elle a choisi de rester anonyme en cochant la case prévue à cet effet. A noter que si vous dévoilez votre identité, la confidentialité est garantie.

Quelles sont les garanties de confidentialité ?

Dans le cadre de votre signalement, Spineart garantit une stricte confidentialité :

de votre identité en tant que lanceur d'alerte
de l'identité des personnes visées
de l'identité de toute autre personne citée

Les éléments de nature à vous identifier en tant que lanceur d'alerte ne peuvent pas être divulgués sans votre accord. Ils peuvent cependant être transmis à l'autorité judiciaire, dans certains cas. Dans cette hypothèse, le Comité d'alerte vous en informera.

Qui reçoit mon signalement ?

Les membres du Comité d'alerte sont notifiés de votre signalement via le système. Dans l'hypothèse où votre signalement vise un des membres, vous avez la possibilité de sélectionner la catégorie "Mon signalement concerne un membre du Comité d'alerte". Dans ce cas, ce membre ne sera pas notifié.

Comment est traité mon signalement ?

Le Comité d’alerte analysera la recevabilité de votre signalement.

Si votre signalement est recevable, il sera traité par les personnes en charge de l’investigation qui auront été désignées par le Comité d’alerte. Il peut s’agir d’acteurs internes ou externes (ex : avocats ou conseils spécialisés). Des sanctions pourront être prises à l'encontre de la personne visée par le signalement.

Si votre signalement n’est pas recevable, celui-ci sera clôturé et les raisons vous seront communiquées.

Vous serez tenu informé de l’état d’avancement de votre signalement via le système de messagerie sécurisé (pour cela, conservez précieusement le code confidentiel qui vous est communiqué).

Quelles sont les protections offertes par Spineart pour les lanceurs d'alerte ?

Spineart vous protège contre toute forme de représailles (ex : sanctions disciplinaires telles que le licenciement, la rétrogradation, etc.) dès lors que votre signalement a été fait de bonne foi.

Confidentialité et Anonymat

La confidentialité de votre identité, des faits signalés ainsi que celle de(s) personne(s) visée(s) par le signalement sera préservée lors du processus de recueil et de traitement de votre alerte.

Vous pouvez rester anonyme si vous le souhaitez. Le cas échéant, les faits doivent être suffisamment détaillés et explicites afin de permettre le traitement de votre signalement.

Membres du Comité d'alerte

Legal & Compliance Director
VP Global Human Ressources
EVP Regulatory Affairs & Quality Assurance

Liste des documents

Guide utilisateur

FR_Politique de signalement Spineart.pdf

Politique de confidentialité